Conditions générales de vente des produits vendus sur pointscommeun.fr.
Date de dernière mise à jour ………

Préambule

« L’éditeur » désigne Patrick Genet, entreprise individuelle, 849 495 423 RCS Lyon, 71 montée de l’Observance – 69009 Lyon.
« L’utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site pointscommeun.fr.
« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant passé une commande sur pointscommeun.fr.
« Commande » désigne l’achat par toute personne physique ou morale d’un produit en vente sur pointscommeun.fr.
« Produit » désigne tout numéro du magazine Points comme Un acheté sur pointscommeun.fr au formats papier (envoi postal ou livraison) ou pdf (téléchargement) à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement.
« Site » désigne le site Internet pointscommeun.fr.

L’éditeur invite à l’utilisateur et le client à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU). La passation d’une commande, l’inscription à toute liste de diffusion proposée par le site pointscommeun.fr ou la soumission d’un commentaire à tout article ou page du site pointscommeun.fr impliquent l’acceptation de ces CGV / CGU.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier tout commentaire soumis par un utilisateur à tout article ou page du site pointscommeun.fr.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’éditeur du magazine Points comme Un au numéro ou par abonnements, au format papier (envoi postal ou livraison) ou pdf (téléchargement).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente au numéro à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. L’éditeur se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements au terme de la durée d’abonnement en cours.
Les produits demeurent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement  complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
– sur Internet : page boutique du site pointscommeun.fr ;
– par mail : contact@pointscommeun.fr
– par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : 71 montée de l’Observance, 69009 Lyon.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet pointscommeun.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au à une passerelle de paiement PayPal. Disposer d’un compte PayPal n’est pas forcément nécessaire pour pouvoir régler ses achat sur le site.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Résiliation d’un abonnement

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment, par mail à contact@pointscommeun.fr ou courrier à Patrick Genet, 71 montée de l’Observance 69009 Lyon.
Les numéros restant dus dans le cadre de votre abonnement peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement selon les modalités indiquées ci-dessus.

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur pointscommeun.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
L’éditeur se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 50 exemplaires du même produit.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de retard d’expédition postale.
En cas de livraisons par une transporteur, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Vous assumez le risque du transport. En cas de dommage lors du transport du/des produit(s) commandés sur pointscommeun.fr, vous pouvez adresser une réclamation par mail à conta ct@pontscommeun.fr ou par courrier à l’adresse 71 montée de l’Observance 69009 Lyon dans les trois jours suivants la réception du produit.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’éditeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pointscommeun.fr et du magazine Points comme Un (formats papier et pdf) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’éditeur.

Article 14 – Données personnelles

L’éditeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant auprès de l’éditeur, par mail à contact@pointscommeun.fr ou par courrier à Patrick Genet, 71 montée de l’Observance 69009 Lyon.

Article 15 – Gestion des cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé et conservé sur le disque dur de l’utilisateur, sous réserve de ses choix, par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (outil de web analytique, régie publicitaire, partenaires…). Un cookie permet donc de reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il revient sur le site. Ce n’est donc pas l’utilisateur qui est reconnu, mais bien le terminal depuis lequel il visite le site.
Inactif, un cookie ne contient ni virus ni application exécutable. Un cookie ne peut être utilisé pour accéder aux données personnelles contenues sur le disque dur de l’utilisateur ou lire les coordonnées de ses contacts.

À quoi sert un cookie ?
Un cookie permet :
– de mémoriser les informations relatives à un formulaire déjà rempli sur le site ;
– d’établir des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation du site ;
– d’adapter le contenu publicitaire du site aux centres d’intérêts de l’utilisateur en fonction de sa navigation.

Il contribue ainsi à la personnalisation de l’expérience de l’utilisateur sur le site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre disque dur ou les supprimez a posteriori, vous ne pourrez pas / plus bénéficier de cette personnalisation. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences sur la qualité d’utilisation du site liées au refus et/ou à la suppression des cookies.

Refus des cookies
Chaque navigateur propose sa propre configuration permettant à l’utilisateur de refuser l’enregistrement de cookies sur son disque dur. Pour savoir comment il peut modifier ses souhaits en matière de gestion des cookies, l’utilisateur consultera la rubrique d’aide de son navigateur.

Cookie tiers
L’éditeur n’est pas responsable de l’enregistrement d’un cookie sur le disque dur de l’utilisateur par tout réseau social auquel appartiendrait l’utilisateur. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies par tout réseau social auquel l’utilisateur appartient, celui-ci consultera les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. S’il ne souhaite pas voir ses données de navigation sur le site recueillies par un réseau social, l’utilisateur prendra soin de se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le site.

Article 16 – Archivage Preuve

L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à sa charge.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 18 – Publication par l’utilisateur

Le site permet à l’utilisateur de publier des commentaires. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
L’éditeur exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.
En publiant une publication sur le site, l’utilisateur cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Article 19 – Modification des CGV / CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de vente et d’utilisation du site et/ou de son exploitation afin de les adapter aux évolutions éditoriales, techniques et/ou légales.
Les CGV / CGU en cours sont celles consultables sur le site.